Contact

MAÏQUAL
Conseil & Ingénierie

Siège social

5, avenue de la Villa Antony
94410 Saint Maurice
Tél. : + 33( 0)1 48 89 45 76
Fax : + 33 (0)1 48 89 46 31
Email : cliquez ici

Agence Sud-ouest

12 rue Ausone

33520 Bruges

Tél. : +33 (0)6 76 46 76 89

Agence Sud-est

25 quai Arloing

69009 Lyon

Tél. : +33 (0)9 72 31 15 53

Dossier ICPE

Etudes de protection de l'environnement

Maïqual établit les dossiers ICPE jusqu'à leur recevabilité par l'administration :

  • Dossier de déclaration
  • Dossier de demande d'autorisation
  • Plan d'Opération Interne Système de Gestion de la sécurité (SGS)

Nous assurons une veille réglementaire permanente sur les évolutions de la réglementation

Législation applicable aux ICPE

Selon leur impact sur l'environnement et leur danger potentiel, les ICPE sont généralement astreintes à deux régimes :

  • pour les risques faibles : la déclaration
  • pour les risques plus importants : l'autorisation correspondant dans certains cas à "SEVESO seuil bas"

Certaines installations classées qui sont réputées générer des risques plus graves peuvent être astreintes à un troisième régime :

  • l'autorisation avec servitudes d'utilité publique (AS) correspondant à "SEVESO seuil haut".

Les ICPE sont soumises à des procédures administratives et à des contraintes de fonctionnement.

Dossier ICPE

Un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE comprend :

  • l'identification du demandeur et de l'installation
  • une étude d'impact sur l'environnement
  • une étude de danger
  • une étude de déchets
  • une étude de santé
  • une notice relative à l'hygiène et à la sécurité du personnel
  • des plans
  • un résumé non technique du dossier
  • les capacités techniques et financières de l'exploitant

Les établissements soumis à servitudes (AS) ont l'obligation de mettre en place un plan d'opération interne (POI), ainsi qu'un système de gestion de la sécurité (SGS).